PAOLA CREATION
MENTIONS LÉGALES et CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ÉDITEUR :
Le site Paola Création est édité par Patricia Fratti entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 821630415.
Siège social :
38A rue de Montaury 30900 Nîmes
Téléphone : 07 68 83 85 52
E-mail : Infos-clients@paola-creation.com
Directeur de publication : Patricia Fratti
HÉBERGEUR :
Megavive
26420 St Martin en Vercors, France
Téléphone : 06 20 45 29 91
CRÉDITS :
Conception et réalisation du site :
Megavive, Michaël Tortez.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L’ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), est protégé par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non
autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
DONNÉES PERSONNELLES :
L’éditeur du site s’engage à mettre en oeuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est Patricia Fratti entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 821630415, située :
38A rue de Montaury 30900 Nîmes
Quelles sont vos données collectées ?
L’éditeur du site collecte les informations que vous acceptez de fournir lorsque vous créez votre compte personnel, passez commande, ou lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.
L’éditeur du site collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d’achats et les demandes et correspondances adressées au service client.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :
Pour la gestion et le suivi de votre commande.
Pour la facturation et l’encaissement des paiements. Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente. Pour la création et la gestion de votre compte personnel.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de
l’éditeur du site :
Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de l’éditeur du site :
Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du site. Pour l’analyse statistique et de l’activité du site.
Pour les études de qualité et les statistiques de vente des produits et services proposés.
Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du site.
Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à l’éditeur du site.
Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de l’éditeur du site, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.
Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’éditeur du site devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur
effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes:
Patricia Fratti DIRIGEANTE
38A RUE DE MONTAURY 30 900 NÎMES
Cookies
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Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
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Vous pouvez à tout moment modifier ou voir l’état de votre consentement des cookies en cliquant sur le lien « Gestion des cookies ».
Conditions générales de ventes
Définition :
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.paola-creation.com ci-après dénommé « le site ».
Elles sont conclues entre PAOLA CREATION, et les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
Toute commande réalisée sur le site internet www.paola-creation.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le site internet.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Produits :
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans les différentes rubriques de la page d’accueil du site (bagues, boucles d’oreilles, bracelets, colliers).
PAOLA CREATION se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à l’intérieur de chacune des fiches produit grâce à plusieurs photos ainsi qu’un descriptif détaillé. Si le client a des questions, il peut contacter PAOLA CREATION par email à l’adresse suivante: infos.clients@paola-creation.com
Attention, la visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières.
En conséquence, la responsabilité de PAOLA CREATION ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré. L’utilisation des produits PAOLA CREATION à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Prix :
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC, hors frais de ports, qui seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. PAOLA CREATION n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
PAOLA CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo…) PAOLA CREATION se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Commandes :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. PAOLA CREATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de PAOLA CREATION ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de PAOLA CREATION, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail au client, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Les informations et données personnelles que PAOLA CREATION vous demande de lui fournir sont réservées uniquement à son usage.
Paiements :
Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Le paiement s’effectue de façon sécurisée par carte bancaire.
La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement, ou mandat administratif ne sont pas acceptés.
Livraisons :
Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Toute commande passée sur le site de PAOLA CREATION sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés en règle générale, sauf empêchement très exceptionnel et ponctuel , supposant information préalable par mail pour accord du client sur un autre délai (cas de force majeure, congés annuels…) Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
PAOLA CREATION n’est nullement responsable en cas d’erreur de saisie de la part du client de l’adresse de livraison au moment de la commande. Les commandes non acheminées ne seront pas remboursées.
Les délais de livraison peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont PAOLA CREATION ne peut être tenu responsable, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.
Droit de rétractation et Remboursement :
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d’un code coupon promotionnel ou autre.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, et les frais de retour sont à la charge du client.
A réception du colis, PAOLA CREATION jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Avant de renvoyer un ou plusieurs articles, le client doit contacter PAOLA CREATION par e-mail en lui adressant son numéro de commande et une explication concernant le problème rencontré avec le bijou.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PAOLA CREATION fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de PAOLA CREATION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PAOLA CREATION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de PAOLA CREATION sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.paola-creation.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par PAOLA CREATION fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
Confidentialité et données personnelles :
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par PAOLA CREATION qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que PAOLA CREATION collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non. Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service. Toutes les données que vous confiez sur le site de PAOLA CREATION servent à traiter vos commandes. Vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Vous pouvez adresser votre demande :
– par courrier: Patricia FRATTI 38 A Rue de Montaury, 30900 Nîmes
– par e-mail: infos-clients@paola-creation.com
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Règlement des litiges :
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.
En cas de litige, le client doit directement s’adresser à PAOLA CREATION par email à l’adresse suivante: infos-clients@paola-creation.com